Le Certificat d'Urbanisme (CU) indique pour le terrain considéré
- les dispositions d'urbanisme applicables,
- les limitations administratives au droit de propriété,
- la desserte de la parcelle,
- le régime des taxes et participations.
Le Permis de Construire (PC) est exigé :
- pour toute construction,
- lorsqu'il y a changement de destination des locaux,
- lorsqu'il y a modification de l'aspect exterieur ou du volume,
- lorsqu'il y a création de niveaux supplémentaires.
La Déclaration de Travaux (DT) est nécessaire pour :
- les constructions inférieures à 20 m²,
- les travaux de ravalement,
- les piscines non couvertes,
- les chassis et murs d'une hauteur supérieure à 1,5 mètre.
