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REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de LUGNY
Compte-rendu de la Séance du 19 décembre 2011
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L’an deux mille onze et le 19 décembre, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi et au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Daniel CONRY, Maire.
Conseillers présents : M. JACQUELIN, M. JACQUEROUX, Mme LAFARGE, Mme LAFERRERE, M. LALANNE, M. RICHY, M. ROUGEOT, Mme VANDOORSSELAERE.
Conseillers absents et excusés : M. BORDIN, M. GALEA, M. LAFARGE.
Conseillers absents : Mme AUBERTIN, Mme GUIJARRO.
Le secrétariat est confié à M. LALANNE. Le Maire ouvre la séance à 20h.
Le Conseil adopte le rapport de la séance du 21 novembre.


Voirie, terrains et forêts :
1°) Exposé de M. Romain GAIFFE, agent ONF pour nos forêts :
Il porte sur les coupes à réaliser dans les parcelles, sur les affouages, sur le nouveau plan d’aménagement de notre forêt qui sera valable pour les 20 années à venir.
La circulation des VTT est abordée : elle est possible sur les chemins mais, pour des raisons de sécurité et de respect pour la forêt, interdite à travers les parcelles. Néanmoins une piste d’entraînement pourrait être aménagée à travers les parcelles 13, 9, 8 et 6, en partant du point 404. Seul le relief naturel serait utilisé et toute construction interdite. Il faudrait en réglementé l’accès et l’utilisation.
Un rapport de cet exposé sera joint à ce compte-rendu du Conseil Municipal.
2°) Retrait des têtes de vignes :
Le maire rappelle aux Conseillers le texte de l’arrêté de 2002 qui arrive à terme le 1er mars 2012. Il demande à la commission voirie de répertorier les vignes non encore reculées afin d’envoyer un courrier de rappel à leurs propriétaires.
3°) Le point sur les travaux 2011 :
Le débat porte en particulier sur la pose des barrières devant la cave coopérative. Le Maire rappelle que l’objectif est de réduire la largeur de la chaussée, mesure préconisée par la DRI, afin de ralentir la vitesse. La question est aussi posée de savoir si les tracteurs-remorques pourront circuler facilement derrière ces barrières, lors des vendanges.


Finances :
1°) Création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe :
Une ATSEM ayant réussi son examen professionnel, il est décidé à l’unanimité de fermer son poste d’agent technique de 2ème classe pour lui ouvrir un poste d’agent technique 1ère classe.
2°) Prise en charge reliquat frais OPAC :
Deux reliquats (1500 et 38 €) sont restés impayés à l’OPAC. Son budget annexe étant clos, il est décidé, à l’unanimité, de régler ces montants sur le budget de la commune.
3°) Annulation de la convention Bureau des Services – Trésorerie :
La Trésorerie n’occupant plus le Bureau des Services, il est décidé d’annuler la convention correspondante.
4°) Emprunt gendarmerie :
Le Maire informe le Conseil qu’il a débloqué l’emprunt de 500 000 € préparé pour la construction de la nouvelle gendarmerie. Une ligne de trésorerie permettra de payer les intervenants jusqu’à ce que l’emprunt complémentaire soit réalisé.




Bâtiments - Urbanisme :
1°) Achat de terrains au profit de la commune :
Le Maire informe le Conseil qu’il a réalisé l’achat prévu depuis trois ans des terrains situés à St Pierre, face au nouveau lotissement. Il s’agit des parcelles G 60 et 61, d’une surface totale de 2140 m², situées à côté de la parcelle G 59, appartenant déjà à la commune.
2°) Le point sur les travaux 2011 :
L’adjoint chargé des bâtiments et de l’urbanisme fait le point des travaux réalisés en 2011.


Questions diverses :
1°) Création d’une compétence « Aménagement numérique » pour la Communauté de Communes :
Afin de permettre aux communes de St Gengoux de Scissé, de Cruzille et de Montbellet d’accéder à la connexion internet « haut débit », la Communauté de Communes propose d’ajouter la phrase suivante dans ses statuts : « Actions en vue de l’amélioration de la couverture haut débit de l’ensemble du territoire communautaire ».
Après débat, le vote donne les résultats suivants : abstentions : 6 et votes pour : 3.
2°) Cabinet médical :
Le local actuellement occupé par le médecin est communal. Il a été modifié pour permettre à un deuxième médecin de s’installer rapidement (accord pour matériaux à la charge de la commune, main d’œuvre à la charge du médecin). Les travaux étant un peu plus conséquents que prévu, le médecin souhaite revoir cet accord : la commission bâtiment suivra l’évolution du chantier.
D’autres professionnels de santé souhaitant s’installer au même lieu, le Maire est chargé d’en étudier les possibilités.
3°) Vœux du Maire :
La réception habituelle aura lieu le samedi 14 janvier à 17h30.

La séance est levée à 22 h