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REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de LUGNY
Compte-rendu de la Séance du 17 octobre 2011
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L’an deux mille onze et le 17 octobre, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi et au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Daniel CONRY, Maire.
Conseillers présents : Mme AUBERTIN, M. GALEA, M. JACQUELIN, M. JACQUEROUX, Mme LAFARGE, M. LAFARGE, Mme LAFERRERE, M. LALANNE, M. RICHY, M. ROUGEOT, Mme VANDOORSSELAERE.
Conseillers absents et excusés : M. BORDIN, Mme GUIJARRO.
Le secrétariat est confié à M. LALANNE. Le Maire ouvre la séance à 20h.
Le Conseil adopte le rapport de la séance du 19 septembre.

Finances :
1°) Avancement de grade d’un agent :
Pour permettre à un agent municipal de changer de grade, le Conseil remplace un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe par un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.
2°) Révision des taux des indemnités du personnel :
Afin de revaloriser le poste de notre secrétaire comptable et de réévaluer les indemnités versées au personnel, le Conseil adopte la proposition présentée par le Maire et qui sera valable pour les années 2012 et 2013. Cela correspond à une augmentation des charges de personnel d’environ 7 800 € par an par rapport à l’année 2011. Les détails de cette mesure sont rassemblés dans la délibération correspondante.
3°) Décision modificative pour les charges de personnel 2011 :
Afin de faire face à des dépenses imprévisibles et imprévues (le contrat supplémentaire de notre secrétaire attachée à la mise à jour des valeurs locatives et à l’informatisation des cimetières, des heures supplémentaires de déneigement, les élections cantonales, un supplément familial), le Conseil reporte, par décision modificative, une somme de 7 000 € du chapitre « dépenses imprévues » vers le chapitre « charges de personnel ».
4°) Achat d’une parcelle de terrain rue de la Folie :
Afin de réaliser l’achat de la parcelle de terrain située rue de la Folie, le Conseil charge le Maire de négocier le prix dans des limites raisonnables par rapport à l’évaluation effectuée par France Domaine.
5°) Révision de certains tarifs :
Les tarifs de certaines prestations de la commune sont révisés :
Le cran passe de 4,80 €/m3 à 5 €/m3.
La taxe d’emplacement pour les camions d’outillage passe de 16,80 € à 20 €.
Le parquet de danse ne sera plus loué à des particuliers hors Lugny.
La cuisine entière de la salle des fêtes sera louée 10 € aux associations de Lugny et 14 € aux autres.
6°) Ouverture de crédit pour l’opération de rénovation de la rue de l’Eglise :
Le maître d’œuvre ayant commencé son travail, il sera nécessaire de payer certaines factures avant l’adoption du prochain budget. En conséquence, le Conseil adopte un transfert de 10 000 € du chapitre « dépenses imprévues » du budget investissement vers une nouvelle opération « Rue de l’Eglise ».
7°) Financement des déplacements à la piscine de deux classes de l’école :
Les déplacements à la piscine de Pont de Vaux seront financés par la commune pour un cycle de 10 séances. Le coût de location des installations et du transport en bus est estimé à environ 2 600 €.
8°) Ménage de l’école :
Afin d’améliorer le ménage de l’école, le Conseil accepte de financer 3h supplémentaires de ménage par semaine qui seront effectuées obligatoirement le mercredi.
Voirie :
Classement de la nouvelle voirie du Tarillot dans le domaine public :
Seront classées dans le domaine public :
La portion de la rue du Tacot située derrière la gendarmerie actuelle, l’impasse du Tarillot après modification due à la construction de la nouvelle gendarmerie, la rue du Tinailler, l’impasse de Mépilly, l’impasse de Cimpoin, l’impasse de Saint Pierre.

Développement durable :
Agenda 21 : Les actions même privées peuvent y être incluses. La prochaine réunion du Comité de Pilotage est prévue pour le mardi 15 novembre à 20h. Les Conseillers sont invités à y participer.
La séance est levée à 21h15.