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REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de LUGNY
Compte-rendu de la Séance du 19 septembre 2011
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L’an deux mille onze et le 19 septembre, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi et au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Daniel CONRY, Maire.
Conseillers présents : Mme AUBERTIN, M. GALEA, Mme GUIJARRO, M. JACQUELIN, Mme LAFARGE, M. LAFARGE, Mme LAFERRERE, M. LALANNE, M. RICHY, M. ROUGEOT.
Conseillers absents et excusés : M. BORDIN, M. JACQUEROUX, Mme VANDOORSSELAERE.
Le secrétariat est confié à M. LALANNE.
Le Maire ouvre la séance à 20h30.
Le Conseil adopte le rapport de la séance du 25 juillet et permet au Maire d’ajouter à l’ordre du jour différentes questions financières rapportées ci-dessous.

Finances :
1°) Redevance d’occupation du domaine public (RODP) :
Le Maire informe le Conseil que cette redevance au bénéfice de la commune s’élève à 592,12 €.
2°) Vente d’une parcelle du lotissement St Pierre :
Le Conseil accepte de vendre à Madame Agnès BLANC la parcelle n° 4 du « lotissement St Pierre » à raison de 30 € HT le m². Le Maire est chargé de réaliser toutes les démarches correspondantes.
3°) Location du bureau des services :
A la demande de l’ASSAD, le bureau des services lui sera loué à temps plein. Le Conseil s’en félicite. Il souhaite aussi que le loyer mensuel soit porté à 200 € pour 10 demi-journées et que les frais d’électricité, d’eau, de téléphone et de ménage soit à la charge de l’ASSAD. Le Maire est chargé de négocier le nouveau contrat à partir de ces bases.
4°) Assurance dommage-ouvrage pour la construction de la nouvelle gendarmerie :
Le Maire est chargé de négocier cette assurance et de prendre toute mesure pour la rendre effective.
5°) Contrat de Melle MORIEZ :
Afin qu’elle puisse terminer son travail de mise à jour des valeurs locatives, son contrat est prolongé d’un mois puis d’un autre mois si cela est nécessaire.
6°) Indemnité de la trésorière :
Le Conseil accepte de verser l’indemnité de conseil de 278,11 €, montant brut.
7°) Indemnités versées au personnel :
Le Conseil adopte la résolution suivante :
les taux de ces indemnités (IEMP et IAT) seront revus afin
de revaloriser le poste de notre secrétaire-comptable par une augmentation de son taux horaire net (pour : 10, abstention : 1).
de permettre au Maire de moduler les salaires selon l’assiduité des agents et la qualité du travail rendu.
La délibération en ce sens sera préparée par le Maire, étudiée par la commission des finances et adoptée définitivement au prochain Conseil Municipal pour application en janvier 2012.

Voirie :
1°) Vente de coupes par l’ONF :
Le Conseil accepte que les parcelles 11 et 24B soient inscrites à l’assiette des coupes pour l’exercice 2011 pour abattage, façonnage et débardage avant le 15 juillet 2012.
2°) Renouvellement d’éclairage public vétuste par le SYDESL :
Le Conseil accepte pour une contribution communale de 5 200 €HT environ.
3°) Raccordement des réseaux électrique et télécommunication à la nouvelle gendarmerie par le SYDESL :
Le Conseil accepte pour une contribution communale de 10 260 €HT pour les raccordements électriques et de 9 300 € TTC pour les raccordements téléphoniques.
4°) Rectification de quelques noms de rue :
Une délibération modifiant celle du 5 janvier permettra d’apporter les rectifications suivantes :
A Fissy, la « rue du Cimetière » est supprimée est intégrée dans la « rue de Beauregard »
A Mâcheron, la rue traversant l’agglomération est dénommée « rue du Puits Thibaud »
La « route de Mâcheron » est précédée de la « route de la Garenne » depuis la « rue du Pont » jusqu’à la pompe.
5°) Essai de sens unique rue de l’Eglise :
Le maître d’œuvre souhaiterait que nous fassions des essais de sens unique dans cette rue. Un sondage sera effectué auprès des commerçants pour connaître leur opinion à ce sujet et la commission voirie décidera.
6°) Achat d’une parcelle rue de la Folie :
Le Maire est chargé de proposer l’achat au prix déterminé par France Domaine, avec réalisation de l’opération en 2012.
7°) Affouages :
Les inscriptions doivent être déposées en Mairie avant le 15 octobre. Le tarif est fixé à 45 €.

Questions diverses :
1°) Adhésion à l’Agence Technique Départementale :
Accord du Conseil pour adhérer au 1er janvier 2012 et supprimer alors l’adhésion au CAUE.
2°) Nouvelle cabine téléphonique :
Elle est en service à l’emplacement de l’ancienne boîte aux lettres de la Poste.
3°) Courrier d’une habitante du Bourg :
Le Maire est chargé de prendre contact avec elle pour lui donner les explications nécessaires.
4°) Stationnement des camions :
Afin de conserver certains espaces en bon état et accueillant (Places de l’Eglise et de l’Abreuvoir, place du Pâquier, abords de la Cave Coopérative), le Conseil souhaite que les poids lourds stationnent uniquement sur le terrain des Nièvres. Il charge le Maire de le communiquer par l’intermédiaire du bulletin municipal et en s’adressant aux chauffeurs.
5°) Vitesse limitée à Fissy : des panneaux « 50, rappel » seront posés à l’entrée et à la sortie du hameau, sur la RD 56. Un autre serait nécessaire vers les PAV, sur la route de Mâcheron.

La séance est levée à 23h.