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REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de LUGNY

Compte-rendu de la Séance du 14 juin 2011

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L’an deux mille onze et le 14 juin, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi et au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Daniel Conry, Maire.

Tous les conseillers étaient présents, sauf Mmes Guijarro et Vandoorsselaere.

Le secrétariat est confié à M. Lalanne.

Le Maire ouvre la séance à 20h30.

Finances:

1) Avenant de la SICA pour la maîtrise d’œuvre de l’opération «Cœur de village»:

Cet avenant concerne la dernière phase comportant la rénovation de la place et de la rue de l’Abreuvoir ainsi que la rue des Jardins. L’étude préliminaire, l’avant projet et l’étude de projet ayant déjà été payés sur le budget 2009, les travaux de 2010 n’ayant pas été concernés par cette maîtrise d’œuvre, il convenait de proposer cet avenant pour fixer la rémunération de la SICA correspondant à la fin des travaux. Son montant est de 2889,08 € HT. Le Conseil accepte à l’unanimité et donne pouvoir au Maire pour régler les factures correspondantes.

2) Extension de l’opération «Cœur de Village» à la place de l’Eglise:

L’entreprise Eurovia retenue pour réaliser les travaux Place et rue de l’Abreuvoir et rue des Jardins a présenté un devis de 83020 € HT. Etant inférieur à l’estimation et au budget prévu, la différence permet de rénover la place de l’Eglise. Pour cette opération complémentaire, la même entreprise nous a proposé un devis de 25304 € HT et une plus-value de 3960 € HT pour le marquage des places de parking avec des lignes de pavés. Le Conseil adopte cet ensemble de travaux à l’unanimité et donne pouvoir au Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires.

3) Attribution des marchés pour la construction de la nouvelle gendarmerie.

Afin d’étudier les propositions des entreprises, la Commission d’Appel d’Offre s’est réunie, sous la conduite du maître d’œuvre RBC, le 17 mai et le 30 mai.

Après analyse des offres et renégociation pour les lots 1(VRD) et 3(Charpente bois), la CAO propose au Conseil d’adopter le marché de base pour un montant total HT de 1016768 €. Elle propose aussi

- de ne pas retenir la moins value de 3850 € HT pour les trottoirs en enrobé

- de retenir la plus value de 6276 € HT pour l’aménagement du square

- de retenir la plus value de 6082 € HT pour augmenter l’isolation sous dallage

- de retenir la plus value de 6357 € HT pour augmenter l’isolation des plafonds et des murs

- de ne pas retenir la plus value de 19768 € HT pour la production d’eau chaude solaire.

Le Conseil adopte la proposition de la CAO à l’unanimité et charge le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires.

4) Commande de plaques de rues:

L’étude en cours montre qu’il est nécessaire d’installer 47 plaques sur poteaux et 43 plaques sur mur. Le Conseil souhaite des poteaux en aluminium anodisé plutôt qu’en acier galvanisé. Le devis correspondant se monte à 11600 € TTC et dépasse le budget prévu à 11000 €. Le Conseil demande au Maire de négocier les tarifs proposés.

5) Bilan financier de la rénovation du bâtiment abritant le bureau des services de l’ASSAD et un logement :

L’opération a coûté 190 416 € TTC et a été subventionnée pour 67744 €. Le reste du financement a été réalisé avec des fonds propres pour 9 637 €, un emprunt au Crédit Agricole pour 50000 € et un autre à la Caisse de Dépôt et Consignation pour 113035 €. Les différents loyers relatifs à cette restauration couvrent les remboursements d’emprunt.

6) Bilan financier des travaux d’entretien des bâtiments :

Les employés municipaux n’ont pas toutes les compétences ni les autorisations nécessaires pour accomplir toutes les réparations ou interventions diverses qui s’imposent tout au long de l’année. Nous faisons donc appel régulièrement à des artisans disponibles rapidement pour intervenir. Le bilan financier de ces interventions se monte à 13056 € pour l’année 2010 et 8516 € pour le début de l’année 2011.

7) Changement de grades de deux agents administratifs:

Suite à la réussite à l’examen professionnel, nos deux secrétaires de mairie peuvent passer du grade de 2^ème classe à celui de 1^ère classe. Il faut donc supprimer et créer les postes correspondants. Le Conseil accepte à l’unanimité et félicite nos deux secrétaires.

8) Budget annexe du lotissement St Pierre:

Adopté en déséquilibre lors de la séance du 9 mai, notre nouvelle trésorière nous demande de l’équilibrer. Il s’agit simplement d’une écriture comptable que le Conseil adopte à l’unanimité.

9) Prime pour course cycliste:

Une course cycliste se déroulera à Lugny le 5 août. Elle réunira des coureurs de plusieurs catégories. Le Conseil décide à l’unanimité d’attribuer une prime de 150 €, une gerbe et une coupe au vainqueur de la course de 2^ème catégorie qui s’appellera «Grand Prix de Lugny».

Voirie:

1) Convention avec la DRI:

Des travaux devant être réalisés sur l’emprise de la RD 56 à Fissy et devant la Cave Coopérative, le Conseil charge le Maire de signer les conventions correspondantes.

2) Déblais consécutifs à la construction de la nouvelle gendarmerie:

Que ce soit de la terre végétale ou des déblais stériles, ils seront stockés sur notre dépôt de Mâcheron.

3) Travaux de voirie:

Ils ont été attribués à l’entreprise Eurovia pour un devis de 90402 € TTC. Il s’agit des travaux sur la route de Sagy depuis le carrefour avec la RD56, dans l’impasse de la Verchère, sur la montée de la Croix de Bois et devant la Cave Coopérative.

Questions diverses:

1) Compte rendu de la réunion avec le gérant de la carrière:

Suite à l’ajournement de la décision de la commission départementale quand au renouvellement sur Lugny et à l’extension sur Burgy, l’entreprise Grosne-Terrassement a été reçue à sa demande par la municipalité. Les participants en font un compte-rendu au Conseil qui doit donc attendre des nouvelles propositions d’exploitation.

2) Rétractation d’un acheteur d’une parcelle du lotissement St Pierre:

Les coûts de construction étant plus élevés que prévu, les acheteurs potentiels de la parcelle n°3 ne donnent pas suite à leur proposition.

3) Compte rendu de l’AG de la SPA:

Le Maire rappelle que le Code Rural nous donne obligation de fourrière pour les animaux errants et que cette mission de service public est confiée à la SPA de Mâcon pour une cotisation annuelle de 0,75 € par habitant.

4) Emplacement pour pose de la plaque des Morts de la guerre 14-18:

Les deux plaques gravées avaient été stockées au grenier depuis la rénovation de la Mairie. Elles seront fixées au mur de la montée d’escalier de la Mairie et «réinaugurées» lors de la cérémonie du 11 novembre.

5) Randonnée du canton:

Elle fait suite à la fête «Cluny 2010» et aura lieu le 25 juin. Départ possible de la place de l’Abreuvoir à Lugny, passage au lavoir de Quintaine à 16h30 pour arrivée à St Albain à 18h avec apéritif offert par la municipalité et repas tiré du sac.

La séance est levée à 22h20