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REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de LUGNY
Compte-rendu de la Séance du 11 avril 2011
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L’an deux mille onze et le 11 avril, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi et au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel Conry, Maire.
Tous les conseillers étaient présents, sauf Mme Guijarro.
Le secrétariat est confié à M. Lalanne.
Le Maire ouvre la séance à 20 h 30. Il est assisté de Melle Péninguy, secrétaire comptable de la commune.

Finances :
1) Vote des taux des taxes locales :
Suite à la réforme de la taxe professionnelle, les taux proposés par la Trésorerie sont nettement différents des années précédentes. Le produit perçu devrait être cependant très peu différent de celui de 2010. Une explication en direction de la population sera nécessaire dans le bulletin municipal. Le Conseil vote les taux proposés (12 voix pour et 1 voix contre) : TH passe de 10,88 à 18,46
TFB reste à 20,08
TFNB passe de 39,60 à 41,52
CFE introduite à 22,06
Une reversion de 43 320 € est prévue pour le FNGIR.
2) Vote du budget :
Le budget de fonctionnement est équilibré à 1 241 074 €. Il permet un virement à la section investissement de 627 094 €.
Le budget d’investissement est équilibré à 1 748 662 €. Il comprend les frais relatifs à la première partie de la construction de la gendarmerie qui sont équilibrés par un emprunt. Le budget annexe du lotissement St Pierre sera présenté à la prochaine séance du Conseil.
Le Conseil adopte ce budget à l’unanimité.
Les subventions ne seront versées aux associations que sur présentation du bilan financier de l’année précédente et du montant des réserves financières.
3) Revente du stock de sel :
Pour cause d’impossibilité de stockage, 18 tonnes de sel de déneigement non utilisé seront revendues à la ville de Tournus à 75 € la tonne.

Urbanisme :
1) Avenir de la carrière :
Afin d’anticiper les conséquences possibles d’une extension de la carrière, le Conseil adopte une motion-délibération (8 voix pour et 5 abstentions) qui sera expédiée à M. le Préfet et à l’entreprise Grosne-Terrassement. Le Conseil estime en particulier que, vu l’importance du projet d’extension envisagé, toute décision à ce sujet est prématurée et devrait être traitée par celui qui sera élu en 2014. En conséquence, il ne renouvelle pas le contrat de location du terrain correspondant à l’entreprise Grosne-Terrassement à l’échéance de 2020 et confirme son projet de réalisation d’un parcours pédagogique et écologique sur la zone concernée.
2) Vente de terrains à St Pierre :
Les acheteurs potentiels de la parcelle n°4 se sont rétractés. Bien que le regrettant, le Conseil décide de leur rendre leur chèque d’acompte.

Forêts :
Compte-rendu de la dernière réunion avec le technicien local de l’ONF :
1) La coupe 52 pourrait être replantée en essences mixtes feuillus et cèdres. Etant donné qu’il n’y aura pas de conséquence visuelle, le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité.
2) Le marquage des parcelles de douglas sera réactualisé.
3) Un club d’ « airsoft » souhaite louer 5 ha de bois sous le Fiez pour se livrer à son activité. Afin de préserver la tranquillité des lieux et l’activité de la chasse aux sangliers, le Maire ne souhaite pas donner suite à cette demande. Des informations complémentaires seront exposées au prochain Conseil.

Vie du village :
1) Election au Conseil Communal des Jeunes :
Huit candidats ont été élus le 8 avril. Un deuxième tour est nécessaire : il aura lieu le 15 avril de 16h45 à 18h.
2) Eté bleu : une dernière mise au point des activités de l’été à Lugny est réalisée.
Questions diverses :
1) Plaques commémoratives des guerres de 14-18 et 39-45 :
L’association « Lugny-Patrimoine » propose de placer à nouveau ces plaques sur un mur de la Mairie. Le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité. L’emplacement sera défini ultérieurement.
2) Extension du collège Victor Hugo :
Pour faire face à l’augmentation des effectifs, le Conseil Général a décidé d’implanter deux salles préfabriquées dans l’enceinte du collège, en bordure du terrain de football. Le Maire fera suivre le permis de construire assortis de certaines recommandations.
3) La prochaine séance du Conseil :
Le 9 mai à 18h. Elle sera suivie d’un repas en commun avec les conjoints.

La séance est levée à 23h.