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REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de LUGNY
Compte-rendu de la Séance du 28 mars 2011
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L’an deux mille onze et le 28 mars, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi et au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel Conry, Maire.
Tous les conseillers étaient présents, sauf Mrs Jacquelin, Lafarge et Richy
Le Maire ouvre la séance à 20 h. Il est assisté de Melle Péninguy, secrétaire comptable de la commune.

Finances :
1) Compte administratif : les documents ont déjà été étudiés par les Conseillers. Quelques précisions et explications supplémentaires sont apportées par Melle Péninguy et M. Conry. Le compte administratif est mis au vote par M. Rougeot, deuxième adjoint. Il est adopté à l’unanimité puis signé par l’ensemble des Conseillers présents.
2) Compte de gestion : il présente les mêmes résultats que le compte administratif. Il est signé par le Maire.
3) Budget annexe pour le lotissement St Pierre : Ce lotissement devant être mis en service cette année, le Conseil décide de lui afférer un budget annexe qui sera assujetti à la TVA et voté par chapitre. Le Conseil donne tout pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à cette opération.
Urbanisme :
1) Eclairage public du lotissement St Pierre : quatre candélabres seront répartis depuis la rue de St Pierre jusqu’au fond du lotissement. Le Conseil valide le projet technique, le plan de financement et le montant estimatif de la contribution communale qui s’élève à 8 459,57 € HT.
2) Modification de l’éclairage public de la rue des Jardins : le poteau bois actuel sera remplacé par un candélabre. Le Conseil valide le projet technique, le plan de financement et le montant estimatif de la contribution communale qui s’élève à 600,00 € HT.
3) Bilan d’activité 2009 du SYDESL : M. Jacqueroux, délégué au SYDESL, présente ce rapport. Il est adopté à l’unanimité.
4) Extension du réseau gaz pour le lotissement St Pierre : Le Conseil adopte la nouvelle proposition de GrDF qui se monte actuellement à 4040 € HT.
5) Avenir de la carrière suite à l’entrevue avec Mme Selles : le Conseil prend acte de la conclusion de Mme Opsomer, commissaire enquêtrice qui donne un avis favorable à l’extension/renouvellement, assorti de réserves portant sur la durée, le volume et l’installation de traitement des matériaux. Le Maire rappelle l’existence d’un contrat de location du terrain correspondant et d’un contrat de fortage. Le Conseil délibérera à ce sujet lors de la prochaine séance et donne pouvoir au Maire pour consulter un juriste qui pourra apporter les précisions nécessaires.
Voirie :
1) Entrepôt du sel de déneigement : le Conseil ne voit pas de solution évidente pour stocker ce sel qui se trouve actuellement dans les locaux de la ville de Tournus. Il charge le Maire d’étudier la question.
Vie du village :
1) Délégation au Conseil Communal des Jeunes qui sera élu le 8 avril :
Titulaire : Cécile Laferrère. Remplaçants : François Rougeot et Catherine Lafarge.
2) Demande de construction d’une terrasse fermée démontable pour l’Auberge de la Place :
Le Conseil donne son accord de principe. La construction devra être en harmonie avec l’ensemble de la Place. Une déclaration préalable aux travaux devra être présentée à la mairie pour accord de la DDT. La convention devra être revue. La gratuité de la location de l’emplacement est maintenue (9 voix pour et une abstention).
3) Ramassage de la ferraille : seulement les trois quarts d’une benne ont été collectés. La prochaine collecte est reportée à 2013.

Mme Guijarro a quitté la séance pour raison personnelle à 21h30.
La séance est levée à 22h.